Pour une urbanisation harmonieuse de Sauzet
association loi 1901 – RNA: W262006974
Statuts
ARTICLE 1 – NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Pour une urbanisation harmonieuse de Sauzet.
ARTICLE 2 – OBJET
Favoriser les échanges entre les habitants de Sauzet et la municipalité, l’Agglo-Montélimar et la Préfecture, pour une urbanisation harmonieuse à Sauzet.
ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL
Le siège social de l’association est fixé au : 70 Allée des Cyprès 26740 Sauzet
Article 4 – DUREE
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 5 – COMPOSITION
L’association se compose de membres.
ARTICLE 6 – ADMISSION
L’association est ouverte à tous, sans condition ni distinction.
ARTICLE 7 – MEMBRES – COTISATIONS
Pour faire partie de l’association, les membres s’engagent à verser annuellement une somme de 10.€ à titre de cotisation. Le montant de la cotisation est fixé chaque année en assemblée générale.
ARTICLE 8. – RADIATIONS
La qualité de membre se perd par : a) La démission ; b) Le décès; c) La radiation pour non-paiement de la cotisation.
. ARTICLE 9. – AFFILIATION
La présente association n’est affiliée à aucune autre association.
ARTICLE 10. – RESSOURCES
Les ressources de l’association sont limitées au montant des cotisations et subventions le cas échéant.
ARTICLE 11 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association. Elle se réunit chaque année au mois de septembre.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations. Le président, assisté des membres du bureau préside l’assemblée et expose l’activité de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels à l’approbation de l’assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles pour les membres.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres du bureau.
Toutes les délibérations sont prises à main levée.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
ARTICLE 12 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution. Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.
ARTICLE 13 – LE BUREAU
L’association est dirigée par un bureau de 4 membres, élus pour 1 an par l’assemblée générale. Le bureau est renouvelé chaque année. Les membres sont rééligibles. En cas de vacances, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Le bureau se réunit au moins une fois tous les six mois sur convocation du président. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Le bureau de l’association « Pour une urbanisation harmonieuse de Sauzet » est composé de :
1) Un président;
2) Un vice-président;
3) Un secrétaire;
4) Un trésorier.
Fait à Sauzet, le 22 septembre 2019
Président
Antoine Daguet
