{"id":98,"date":"2021-11-21T16:49:24","date_gmt":"2021-11-21T15:49:24","guid":{"rendered":"http:\/\/urbanisationharmonieusedesauzet.fr\/?page_id=98"},"modified":"2023-09-13T08:18:12","modified_gmt":"2023-09-13T07:18:12","slug":"association","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/urbanisationharmonieusedesauzet.fr\/index.php\/association\/","title":{"rendered":"Association"},"content":{"rendered":"\n

Pour une urbanisation harmonieuse de Sauzet<\/strong><\/p>\n\n\n\n

association loi 1901 – RNA: W262006974<\/p>\n\n\n\n

Statuts<\/h3>\n\n\n\n

ARTICLE 1 – NOM
Il est fond\u00e9 entre les adh\u00e9rents aux pr\u00e9sents statuts une association r\u00e9gie par la loi du 1er juillet 1901 et le d\u00e9cret du 16 ao\u00fbt 1901, ayant pour titre : Pour une urbanisation harmonieuse de Sauzet.<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 2 – OBJET
Favoriser les \u00e9changes entre les habitants de Sauzet et la municipalit\u00e9, l\u2019Agglo-Mont\u00e9limar et la Pr\u00e9fecture, pour une urbanisation harmonieuse \u00e0 Sauzet.<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 3 – SI\u00c8GE SOCIAL
Le si\u00e8ge social de l’association est fix\u00e9 au : 70 All\u00e9e des Cypr\u00e8s 26740 Sauzet<\/p>\n\n\n\n

Article 4 – DUREE
La dur\u00e9e de l\u2019association est illimit\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 5 – COMPOSITION
L’association se compose de membres.<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 6 – ADMISSION
L\u2019association est ouverte \u00e0 tous, sans condition ni distinction.<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 7 – MEMBRES \u2013 COTISATIONS
Pour faire partie de l\u2019association, les membres s\u2019engagent \u00e0 verser annuellement une somme de 10.\u20ac \u00e0 titre de cotisation. Le montant de la cotisation est fix\u00e9 chaque ann\u00e9e en assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 8. – RADIATIONS
La qualit\u00e9 de membre se perd par : a) La d\u00e9mission ; b) Le d\u00e9c\u00e8s; c) La radiation pour non-paiement de la cotisation.<\/p>\n\n\n\n

. ARTICLE 9. – AFFILIATION
La pr\u00e9sente association n\u2019est affili\u00e9e \u00e0 aucune autre association.<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 10. – RESSOURCES
Les ressources de l’association sont limit\u00e9es au montant des cotisations et subventions le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 11 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ordinaire comprend tous les membres de l\u2019association. Elle se r\u00e9unit chaque ann\u00e9e au mois de septembre.
Quinze jours au moins avant la date fix\u00e9e, les membres de l’association sont convoqu\u00e9s par les soins du secr\u00e9taire. L’ordre du jour figure sur les convocations. Le pr\u00e9sident, assist\u00e9 des membres du bureau pr\u00e9side l’assembl\u00e9e et expose l\u2019activit\u00e9 de l’association.
Le tr\u00e9sorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels \u00e0 l’approbation de l’assembl\u00e9e.
L\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale fixe le montant des cotisations annuelles pour les membres.
Ne peuvent \u00eatre abord\u00e9s que les points inscrits \u00e0 l’ordre du jour.
Les d\u00e9cisions sont prises \u00e0 la majorit\u00e9 des voix des membres pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s.
Il est proc\u00e9d\u00e9, apr\u00e8s \u00e9puisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres du bureau.
Toutes les d\u00e9lib\u00e9rations sont prises \u00e0 main lev\u00e9e.
Les d\u00e9cisions des assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales s\u2019imposent \u00e0 tous les membres, y compris absents ou repr\u00e9sent\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 12 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moiti\u00e9 plus un des membres inscrits, le pr\u00e9sident peut convoquer une assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire, suivant les modalit\u00e9s pr\u00e9vues aux pr\u00e9sents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution. Les modalit\u00e9s de convocation sont les m\u00eames que pour l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ordinaire. Les d\u00e9lib\u00e9rations sont prises \u00e0 la majorit\u00e9 des membres pr\u00e9sents.<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 13 – LE BUREAU
L’association est dirig\u00e9e par un bureau de 4 membres, \u00e9lus pour 1 an par l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale. Le bureau est renouvel\u00e9 chaque ann\u00e9e. Les membres sont r\u00e9\u00e9ligibles. En cas de vacances, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 leur remplacement d\u00e9finitif par la plus prochaine assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale. Le bureau se r\u00e9unit au moins une fois tous les six mois sur convocation du pr\u00e9sident. Les d\u00e9cisions sont prises \u00e0 la majorit\u00e9 des voix ; en cas de partage, la voix du pr\u00e9sident est pr\u00e9pond\u00e9rante.<\/p>\n\n\n\n

Le bureau de l’association \u00ab\u00a0Pour une urbanisation harmonieuse de Sauzet\u00a0\u00bb est compos\u00e9 de :
1) Un pr\u00e9sident;
2) Un vice-pr\u00e9sident;
3) Un secr\u00e9taire;
4) Un tr\u00e9sorier.<\/p>\n\n\n\n

Fait \u00e0 Sauzet, le 22 septembre 2019<\/p>\n\n\n\n

Pr\u00e9sident
Antoine Daguet<\/p>\n\n\n\n

<\/p>\n\n\n

\n
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Pour une urbanisation harmonieuse de Sauzet association loi 1901 – RNA: W262006974 Statuts ARTICLE 1 – NOMIl est fond\u00e9 entre les adh\u00e9rents aux pr\u00e9sents statuts une association r\u00e9gie par la loi du 1er juillet 1901 et le d\u00e9cret du 16 ao\u00fbt 1901, ayant pour titre : Pour une urbanisation harmonieuse de Sauzet. ARTICLE 2 – … <\/p>\n

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